Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 46 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. le rapporteur.
Madame Marc, l'amendement n°658 rectifié est-il défendu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
En conséquence, l'article 18 est supprimé.
Oui, monsieur Poignant. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisi d'un amendement n° 484. La parole est à M. Philippe Duron.
La parole est à M. le ministre d'État.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
L'amendement n° 108 est défendu. (L'amendement n° 108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 707 de M. Poignant est de précision. (L'amendement n° 707, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis pour défendre l'amendement n° 849, qu'il a repris.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 790 rectifié, portant article additionnel après l'article 25. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Philippe Duron.
