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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Michel Piron.
Je suis saisi de deux amendements, nos 421 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Albert Likuvalu pour défendre l'amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisi d'un amendement n° 124. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 406. La parole est à M. Christophe Caresche.