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La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Yanick Paternotte.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. L'ensemble du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 2519). La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission mixte paritaire.