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L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour exposer sa question, n° 1078, relative à une contravention pour excès de vitesse dressée par erreur.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, n° 1063, relative à la réforme de la carte judiciaire dans la Vienne.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je rappelle aux uns et aux autres que la discussion sur une question ne peut dépasser, au total, six minutes. La question et la réponse ne doivent donc pas être trop longues pour qu'il puisse y avoir un débat après.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n° 1059, relative à la réforme de la carte judiciaire en Ille-et-Vilaine.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 1080, relative à la reconnaissance de la fibromyalgie.
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, très rapidement.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour exposer sa question, n° 1068, relative aux projets de reconstruction des centres hospitaliers de Maubeuge et d'Avesnes-sur-Helpe.
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour exposer sa question, n° 1070, relative aux moyens budgétaires et humains du GIP Adalis.
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
Nous en venons à une question de M. Reitzer.