Interventions de Marc Laffineur
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La discussion générale est close.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures et vingt minutes pour le groupe UMP, dix-huit heures et quinze minutes pour le groupe SRC, sept heures...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procé...
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, suppléant M. Charles de La Verpillière, rapporteur.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Un peu de calme, mes chers collègues.
La parole est à M. Patrick Roy.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article du projet de loi organique sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. (L'article 3 est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
Prochaine séance, jeudi 20 mai à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président a reçu de M. le Premier ministre des lettres l'informant de ses décisions de charger de missions temporaires deux députés : M. Didier Robert, député de la Réunion, auprès de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; et Mme Br...
