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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. André Chassaigne.
Mes chers collègues, nous avons beaucoup débattu de ce sujet. Je donnerai la parole au président Ollier, à M. Peiro, à M. Marie-Jeanne et à M. le ministre, avant de passer au vote. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le ministre.
Les amendements sont donc ainsi rectifiés, avec l'accord de leurs auteurs : « et l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ». La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 260, 351, 625, 367 et 429 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 260, 351 et 625 sont identiques. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour défendre l'amendement n° 260.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour défendre l'amendement n° 351.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 625.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 367.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 429 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?