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Je suis saisi d'un amendement n° 468. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 469. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.
Je suis saisi d'un amendement n° 545. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi d'un amendement n° 513. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 464. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 259, 349 et 627. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour soutenir l'amendement n° 259.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 349.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 627.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?