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Je suis saisi de trois amendements, nos 428, 455 et 606, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 428.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 455.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 606.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. le président Patrick Ollier.
Je suis saisi d'un amendement n° 456. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 60. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi d'un amendement n° 465. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 466. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 633. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisi d'un amendement n° 467. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 546. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 632. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à M. Germinal Peiro.