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La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
La parole est à M. Christophe Guilloteau.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 501. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi d'un amendement n° 463. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à Mme Pascale Got.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 350, 503 et 1017. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 350.
La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 503.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 1017.
Quel est l'avis de la commission ?