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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 352, 430, 504 et 1018. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 352.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour défendre l'amendement n° 430.
La parole est à M. Henri Nayrou, pour défendre l'amendement n° 504.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour défendre l'amendement n° 1018.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Jacques Lamblin.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 622. La parole est à M. Yves Cochet.
Monsieur Cochet, vous seul avez la parole : ne commencez pas un dialogue avec M. Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Raison, rapporteur.