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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisi d'un amendement n° 1212 rectifié. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 232 et 233, qui, monsieur Benoit, peuvent peut-être faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je suis saisi d'un amendement n° 251. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 138. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 1014 deuxième rectification, du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Monsieur Tardy, peut-on considérer que l'amendement n° 252 a été défendu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. Jean-René Marsac.
Je suis saisi d'un amendement n° 457. La parole est à M. André Chassaigne.