Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 1548. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 1549.
Je suis saisi d'un amendement n° 1560. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n°1539 rectifié. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le ministre.
Bien. Vous voyez, monsieur Lurel, c'était clair. (Sourires.) (L'amendement n° 1539 rectifié est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1552. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 329.
Je suis saisi d'un amendement n° 332.
Je suis saisi d'un amendement n° 389.
