Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 1223. La parole est à M. Gilles Carrez.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 304, 305 et 81 tombent.
Les amendements nos 306, 307 rectifié, 308, 309, 310, 311, 312 et 313, de M. Carrez, sont rédactionnels. (Ces amendements, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 19, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 355. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 314, 315, 316 rectifié, 317 et 318, de M. Carrez, sont rédactionnels. (Ces amendements, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 357. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 319, présenté par M. Carrez. (L'amendement n° 319, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 359. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Puis-je considérer, madame Pau-Langevin que vous avez également défendu l'amendement n° 362 ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 293, présenté par M. Carrez. (L'amendement n° 293, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 401, portant article additionnel après l'article 20. La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1510, présenté par M. Carrez. (L'amendement n° 1510, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1264. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
