Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 1528, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 23, M. Carrez a présenté un amendement rédactionnel, n° 61 rectifié. (L'amendement n° 61 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1566.
Je suis saisi d'un amendement n° 390, deuxième rectification. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1551 rectifié, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 1551 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 331 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisi d'un amendement n° 336. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 333.
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 29 présenté par M. Carrez est défendu. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 30.
Je suis saisi d'un amendement n° 1550. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. René Dosière.
