Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 1266 rectifié. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1266 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 946 à 965. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 946 à 965, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1270.
Je suis saisi d'une série amendements identiques, nos 1133 à 1152.
Je suis saisi d'un amendement n° 395.
Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié. La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1459 de M. Carré est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 399.
Je suis saisi d'un amendement n° 1292.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 1306.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 354. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
