Interventions de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1356, du rapporteur général. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1357, de M. Carrez.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1260 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 1358 de M Carrez. (L'amendement n° 1358, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1046. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En réalité, monsieur Cahuzac, l'amendement n° 1046 était tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 1358. Je mettrai aux voix les amendements nos 1193 et 1214 lorsqu'ils seront appelés. Je suis saisi d'un amendement n° 1575. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 1359 de M. Carrez. (L'amendement n° 1359, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1193 du président Cahuzac vient d'être défendu. (L'amendement n° 1193, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1360, de M. Carrez. (L'amendement n° 1360, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1361, de M. Carrez. (L'amendement n° 1361, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1362, de M. Carrez. (L'amendement n° 1362, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision n° 1363 rectifié de M. Carrez. (L'amendement n° 1363, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1214 du président Cahuzac a été défendu. (L'amendement n° 1214, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1364.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1365, de M. Carrez. (L'amendement n° 1365, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1261 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1366, de M. Carrez. (L'amendement n° 1366, accepté par le Gouvernement, est adopté.)