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Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1346, de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1347.
Je suis saisi d'un amendement n° 416. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1348, de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1349, de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1350. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Gilles Carrez.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1351, de M. Carrez.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 1352, de M. Carrez.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1353. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1354, de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1355, de M. Carrez.
Quel est l'avis du Gouvernement ?