Interventions de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement n° 1367 rectifié de M. Carrez. (L'amendement n° 1367 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1368, de M. Carrez. (L'amendement n° 1368, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1262, de la commission des finances. (L'amendement n° 1262, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Patrice Calméjane.

Je suis saisi d'un amendement n° 1318.

Je suis saisi d'un amendement n° 387.

Je suis saisi d'un amendement n° 1291.

Je suis saisi d'un amendement n° 1488. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 1263 rectifié et 1486. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1486.

En conséquence, les amendements nos 321, 294, 1225 et 1485 deuxième rectification tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 381.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1069 à 1088.

Je suis saisi d'un amendement n° 392.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1026 à 1045.

Je suis saisi d'un amendement n° 1305.

Je suis saisi d'un amendement n° 1288 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 1294.

Je suis saisi d'un amendement n° 1295.

Nous en venons à une série d'amendements identiques, nos 966 à 985. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 966 à 985, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)