Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1482. La parole est à M. Charles de Courson.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1257. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 1340, de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1341 de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1258. La parole est à M. le président de la commission.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1401. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 1342 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 1576 du Gouvernement. (L'amendement n° 1576, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1343 du rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1259. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1344.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 1345, de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?