Interventions de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (n°s 2322, 2695). Je rappelle...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°s 2319, 2...
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rochebloine.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°s 2318, 2696). Je rappelle que ce texte est examiné...
La parole est à Mme Martine Aurillac.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n°s 2278, 2643). Je rappelle que ce texte est examiné ...
La parole est à M. Christian Bataille.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n°s 2146, 2644). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en applica...
Il faut conclure, Monsieur Bataille.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°s 951, 2517, 1828). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Monsieur Bataille, il faut terminer.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Bataille, je dois vous interrompre.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Non, c'est terminé.
Monsieur Bataille, s'il vous plaît. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Elle a été très grande, Monsieur Bataille. Vous avez très largement dépassé votre temps de parole.
Il faut conclure, monsieur Mariani.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
