Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 62 tendant à la suppression de l'article 35 quinquies. La parole est à M. André Chassaigne.
Les articles 36 A, 36 B et 36 D ne font l'objet d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement. (Les articles 36 A, 36 B et 36 D, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 63 tendant à la suppression de l'article 36. La parole est à M. André Chassaigne.
L'amendement n° 117 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. André Chassaigne.
L'article 39 ne fait l'objet d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement. (L'article 39 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 301 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 40. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 42 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 42 est adopté.)
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 septembre, apr...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Coopération douanière entre la France et les Pays-Bas ; Convention fiscale entre la France et la Suisse. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2779, 2720). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant sur ce texte est de trois heures trente-quatre pour le gr...
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Philippe Vigier, pour dix minutes.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Dominique Souchet.
La parole est à M. François de Rugy.
Seul M. de Rugy a la parole !
La parole est à M. Philippe Folliot.
Nous vous remercions, monsieur Folliot, d'avoir dit tout cela « en quelques mots », selon votre expression. Je vous ferai quand même remarquer que votre temps de parole était de cinq minutes, et que vous en avez pris quinze. La discussion générale est close. La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutio...
