Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement, n° 45, tendant à supprimer l'article 34 bis A. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Dominique Le Mèner.
Sur l'article 34 quinquies A, je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 187 rectifié. Monsieur Piron, je vous propose de les défendre en même temps.
Monsieur Piron, lequel de ces deux amendements a votre préférence ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Sur l'article 34 quinquies, je ne suis saisi d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement. (L'article 34 quinquies est adopté.)
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 46 tendant à supprimer l'article 35.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. Dominique Perben.
La parole est à M. le ministre de l'espace rural.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
