Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Henriette Martinez, pour soutenir l'amendement n° 20 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 58.
L'amendement n° 294 du Gouvernement est rédactionnel.
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour soutenir l'amendement n° 295.
Quel est l'avis de la commission ?
Il a été retiré. Ce n'est donc pas la peine d'en parler. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement tendant à rétablir l'article 35 bis AA, supprimé par la commission. La parole est à Mme Henriette Martinez.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 70 et 251 tendant à rétablir l'article 35 bis A, supprimé par la commission. La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 35 bis A est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 59 tendant à la suppression de l'article 35 bis. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 60 tendant à la suppression de l'article 35 ter. La parole est à M. André Chassaigne.
L'amendement n° 116 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 278
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 61 tendant à la suppression de l'article 35 quater. La parole est à M. André Chassaigne.
