Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Mes chers collègues, je vous rappelle que seul M. le ministre a la parole.
Vous n'avez pas la parole, monsieur Chassaigne.
J'appelle, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, inscrite sur l'article 1er A.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 195. Puis-je considérer, monsieur Chassaigne, que vous avez défendu votre amendement n° 24 ?
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 195.
Je ferai une remarque à l'intention de tous les groupes. Nous sommes dans la procédure du temps législatif programmé. Si deux membres du même groupe prennent dix minutes chacun pour présenter le même amendement, certains groupes vont forcément épuiser le temps qui leur a été attribué. Je tiens à le préciser pour éviter toute difficulté demain o...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. François de Rugy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. François de Rugy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 198. La parole est à M. François de Rugy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
