Interventions de Marc Laffineur
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À l'article 1er B, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 25.
La parole est à M. Robert Lecou, pour soutenir l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
À l'article 1er C, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Yves Vandewalle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Le retirez-vous, madame Branget ?
Je suis saisi d'un amendement n° 26, tendant à la suppression de l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
