Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. André Chassaigne.
Sur les articles 14 bis, 14 ter, 15 bis et 15 ter, je ne suis saisi d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement. (Les articles 14 bis, 14 ter, 15 bis et 15 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. Jacques Pélissard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini.
Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini.
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini.
L'amendement n° 113 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 114 du rapporteur est également rédactionnel. (L'amendement n° 114, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 43. Il est défendu, monsieur Chassaigne ?
L'amendement n° 115 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 115, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)
Sur l'article 31 A, je ne suis saisi d'aucun amendement. (L'article 31 A est adopté.)
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir son amendement n° 44 rectifié.
Sur l'article 33, je ne suis saisi d'aucun amendement. (L'article 33 est adopté.)
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. le rapporteur.
