Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 7, 33, 95, 218 et 244, visant à supprimer l'article 5 bis B. La parole est à M. Serge Poignant, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 bis B est supprimé et les amendements nos 110 et 111 tombent.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement, n° 34, tendant à supprimer l'article 6.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 13, 96 et 219. La parole est à M. Serge Poignant.
Sur l'article 7, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Michel Piron.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 298, visant à supprimer l'article 7. Puis-je considérer que vous avez défendu l'amendement n° 36, monsieur Chassaigne ?
La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour soutenir l'amendement n° 298.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 297.
La parole est àM. Alain Moyne-Bressand, pour soutenir l'amendement n° 299.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Michel Piron.
