Interventions de Marc Laffineur
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En conséquence, les amendements nos 242, 16, 108, 17 et 109 tombent. La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 18.
En effet, l'amendement n° 18 tombe du fait de l'adoption de l'amendement n° 85. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 86.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 5, 92, 217 et 243. La parole est à M. Serge Poignant, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 292 tombe. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 93.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Serge Poignant.
J'aurais envie de dire un mot, mais ma position au fauteuil de la Présidence me l'interdit. La parole est à M. le ministre.
Le retirez-vous, monsieur Poignant ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement, n° 32, tendant à supprimer l'article 5 bis AA.
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 94.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
