Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 288.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 28, tendant à supprimer l'article 5 B.
La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini, inscrite sur l'article 5.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. le ministre de l'espace rural.
Laissez M. Brard s'exprimer, mes chers collègues !
Monsieur Chassaigne, vous reprendrez éventuellement la parole plus tard !
Monsieur Chassaigne, votre amendement, n° 29, tendant à supprimer l'article, est-il défendu ?
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour soutenir l'amendement n° 241.
Je confirme que cela peut arriver
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements nos 30 et 31 sont-ils défendus, monsieur Chassaigne ?
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 83.
La parole est à Mme Martine Aurillac, vice-présidente de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Vigier.
