Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le temps règlementaire étant maintenant écoulé, nous allons procéder au scrutin public sur l'article 40 bis. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 34 Contre 24 (L'article 40 bis est adopté.)
La parole est à M. Étienne Pinte, inscrit sur l'article 41.
Sur cet article, je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 105, 296 et 443. Monsieur Pinte, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement n° 105 ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 296.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 443.
Sur le vote de l'article 41, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 41. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 41 Contre 25 (L'article 41 est adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Depuis des dizaines et des dizaines d'années, c'est bien la Conférence des présidents qui décide de l'organisation des séances et le Président Accoyer a très justement fait valoir qu'il n'était pas opposé à la demande de l'opposition d'un temps de parole supplémentaire mais qu'il revenait à la Conférence d'en décider. Celle-ci s'est réunie et, ...
Il ne faut donc pas renverser les rôles : chacun connaît la façon de procéder, et qui seule permet le bon fonctionnement de l'Assemblée. J'y insiste, c'est toujours la Conférence des présidents qui a décidé de l'organisation de nos travaux.
N'essayez pas de faire croire ceci ou cela, vous savez aussi bien que nous comment fonctionne l'Assemblée.
Dès lors que vous ne voulez pas participer aux réunions de la Conférence, il faut en assumer les conséquences.
Monsieur le président, ce que fait le président du groupe SRC est indigne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il essaie simplement d'instrumentaliser l'Assemblée nationale pour des raisons de politique politicienne, ce qui est tout à fait inacceptable. Le président de notre assemblée, dans un souci d'apaisement, vous a proposé de venir demander à la conférence des présidents un temps de parole supplémentaire.
