Interventions de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2587, 2788).
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à Mme Chantal Bourragué, suppléant M. Loïc Bouvard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
La parole est à M. François Asensi.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre directement aux voix. (L'article unique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à douze heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et à la nationalité (n°s 2400,2814,2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure dix minutes pour le groupe UMP, deux minutes vingt-neuf secondes pour le groupe SRC, treize minutes trente-quatre secondes ...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 437 portant article additionnel après l'article 40.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir cet amendement.
Comme il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement, le temps de parole sera décompté. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Et qu'en est-il de votre amendement n° 437, madame Mazetier ?
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 104 et 441. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 104.
Sur le vote de l'article 40 bis, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Mazetier, l'amendement n° 441 est-il défendu ?
