23708 interventions trouvées.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe SRC.
Il faut conclure, monsieur Vidalies.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Bataille.
La parole est à M. François Asensi.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
Il faut conclure, madame Martinez.
Madame Martinez, vous avez largement dépassé votre temps de parole.
La parole est à M. Gérard Menuel.
La parole est à M. Jacques Myard.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte adopté par la commission, l'article unique du projet de loi. Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais immédiatement donner la parole aux orateurs inscrits dans les explications de vote. La parole est à Mme Martine Aurillac.
La parole est à M. François Asensi.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.)