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La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR.

J'appelle maintenant, dans le texte adopté par la commission, l'article unique du projet de loi. Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais immédiatement donner la parole aux orateurs inscrits dans les explications de vote. La parole est à Mme Martine Aurillac.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.)