Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 19.
Je suis saisi de huit amendements, nos 35, 16, 36, 55, 72, 17, 56 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 16, 36 et 55, sont identiques. Les amendements, nos 72, 17, 56 et 64, sont identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 35.
Il va falloir conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 16.
La parole est à M. Jacques Valax, pour défendre l'amendement n° 36.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour défendre l'amendement n° 55.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 72
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces différents amendements ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Vote sur l'ensemble
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, demain jeudi 14 octobre à neuf heures trente : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour une République décente ; Proposition de loi renforçant la transparence financière de la vie politique : Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat parlementaire avec l'exercice d'u...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur...
La parole est à Mme Chantal Bourragué, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
