Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Valax.
L'amendement n° 7 a déjà été défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe, inscrit sur l'article 16.
Nous en venons aux amendements à l'article 16. Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 59. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n°47.
Même argumentation pour l'amendement n° 59 qui est identique, monsieur Dionis du Séjour ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin pour défendre l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 48 et 58. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 48.
L'amendement n° 58 de M. Dionis du Séjour est identique. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
