Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Yves Cousin.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. le président de la commission des lois. Ensuite, nous passerons au vote, car, normalement, ne s'expriment qu'un orateur en faveur de l'amendement et un orateur opposé à l'amendement. En l'occurrence, je crois avoir laissé le débat prospérer, ayant compris que la question était importante pour l'Assemblée, mais il faut bien s...
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié. La parole est à Mme Françoise Branget.
Vous le pouvez tout à fait, madame Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Branget, les amendements nos 40 rectifié et 39 sont-ils donc retirés ?
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
