Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, inscrit sur l'article 1er.
Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 23 et 24. Monsieur Dolez, êtes-vous d'accord pour les présenter ensemble ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Dolez, l'amendement n° 25 est-il maintenu ?
Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 65.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Jean Dionis du Séjour, l'amendement n° 65 est-il maintenu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 rectifié et 67. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 67.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 45 rectifié.
