Interventions de Marc Laffineur
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La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (nos 2206, 2836). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Gilles Bourdouleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Merci de conclure.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à M. Marc Dolez.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à M. Michel Hunault.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à M. Jacques Valax.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Il faut conclure, monsieur Valax.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Il faut conclure.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à Mme Pascale Crozon.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
