Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la deuxième séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Monsieur Brard, il faut conclure.
Il faut conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. Richard Dell'Agnola.
Le rapporteur général a raison !
Après avoir écouté les arguments des uns et des autres, je pense aussi que notre débat est d'une grande qualité, et que nous en avons rarement de tels dans cet hémicycle. Je ne voterai pas cet amendement, car je me rends aux arguments du ministre et du rapporteur général. La réforme fiscale doit donner lieu à un large débat. D'ailleurs, je con...
Ensuite, nous divergerons probablement pendant la discussion sur les décisions à prendre. Nous sommes d'accord sur le principe, c'est déjà quelque chose. En tout cas, je suis sûr que le bouclier fiscal et l'ISF sont absolument liés.
Michel Piron et ses collègues ont rédigé leur amendement dans cet esprit : la suppression du bouclier fiscal s'accompagne de celle de l'ISF. D'ailleurs, nous savons tous que le bouclier fiscal a été créé à défaut de supprimer l'ISF. Le vote par division est donc absolument impossible, à moins de priver cet amendement de sa substance. Monsieur ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je tenais simplement à évoquer, pour ma part, les collectivités locales et leur budget. Les maires, les élus locaux, sont extrêmement conscients que l'État a fait beaucoup pour les collectivités locales. Nous nous souvenons qu'en 2009, les dotations aux collectivités ...
La réforme de la taxe professionnelle pose toutefois un problème, s'agissant notamment du transfert de la part départementale de taxe d'habitation à l'intercommunalité.
En effet, il arrive que les abattements votés soient plus importants dans les départements que dans les communes, lesquelles ont une valeur locative moyenne inférieure à celle du département. En pareil cas, soit l'intercommunalité ne reçoit pas les recettes attendues, soit le contribuable est pénalisé et voit sa taxe d'habitation augmenter. L'A...
Un nouveau potentiel financier devra, de plus, être recalculé à l'échelon des communes.
Les riches d'avant la réformes ne sont plus forcément les mêmes aujourd'hui.
Les bases fiscales peuvent se révéler très importantes, notamment dans les intercommunalités touristiques.
Nous devons les revoir et créer un fonds de péréquation. Nous disposons de suffisamment d'argent pour les collectivités locales dans notre pays, mais il est très mal réparti. Nous devons avoir le courage de procéder à des péréquations horizontales.
Je vous soumettrai, à ce titre, des amendements. Le Congrès des départements de France se tiendra demain. Selon la presse, on réclamerait 4 à 5 milliards... Il est vrai que des problèmes se posent, s'agissant notamment de la dépendance. La réforme prévue, à cet égard, doit être mise en oeuvre le plus vite possible. La demande des départements ...
Ce n'est pas un banquier qui va m'expliquer ce qu'il faut faire ! (Sourires.)
