Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 450 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Veuillez conclure, monsieur Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je donne lecture de l'alinéa ajouté à l'amendement 151, deuxième rectification : « Pour les services de télévision autres que ceux diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, le taux est fixé à 0,25 % en 2010 et en 2011. » (L'amendement n° 151 deuxième rectification est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Je suis saisi d'un amendement n° 316 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 582. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 437. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 614 du Gouvernement.
