Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 71.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 181, présenté par M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 181, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 197 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 639. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 472. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Il va falloir conclure, monsieur Bloche.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Retirez-vous vos amendements, monsieur Martin-Lalande ?
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de trois amendements, nos 67 rectifié, 68 et 151 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir les amendements nos 67 rectifié et 68.
La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l'amendement n° 151 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 444. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Votre amendement n° 151 rectifié devient ainsi l'amendement n° 151 deuxième rectification. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
