Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 194, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 194, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 198, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
Sur l'amendement n° 198, je suis saisi de deux sous-amendements nos 638 et 615. La parole est à M. le ministre du budget pour présenter le sous-amendement n° 638.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 41 de la commission.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra pour présenter le sous-amendement n° 615.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons suspendre la séance, le temps qu'il soit distribué.
Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 313, 341 et 364. L'amendement n° 313 est-il défendu ?
La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 638 ?
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 341.
Monsieur de Rocca Serra, maintenez-vous votre sous-amendement 615 ?
La parole est à M. Michel Vergnier.
En conséquence, l'amendement n° 60 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 183 de la commission.
