Interventions de Marc Laffineur
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Les amendements nos 149 et 566 tombent. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 88 de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 88, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 210. La parole est à Mme Annick Girardin.
L'amendement n° 462 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. le ministre.
Les amendements nos 464 et 463 ont été retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 287.
La parole est à M. Michel Herbillon.
Nous en arrivons à l'amendement n° 637 rectifié du Gouvernement qui a été largement présenté et auquel, si j'ai bien compris, la commission est favorable. La parole est à Mme Annick Girardin.
Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 13. Je suis saisi d'un amendement n° 43 deuxième rectification de M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. Gérard Gaudron.
J'ai bien noté que l'amendement n° 286, retiré par M. Herbillon, a été repris par M. Bloche. (L'amendement n° 286, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 446. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures cinquante.)
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est reprise.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 550. La parole est à M. Jean Launay.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 193, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 193, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
