Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 107.
La parole est à M. François de Rugy.
Je suis saisi d'un amendement n° 106.
Je suis saisi d'un amendement n°206.
La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l'amendement n° 286.
Je suis saisi d'un amendement n° 473. La parole est à M. Michel Bouvard.
Monsieur Herbillon, il faut conclure.
Je suis saisi de trois amendements, nos 507, 505 et 506, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir ces trois amendements.
Monsieur Herbillon, je vais être dans l'obligation de vous retirer la parole.
Je suis saisi d'un amendement n° 148. La parole est à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis de la commission sur cette rectification ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi d'un amendement n° 461. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
