Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Claude Birraux.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement, n° 37, tendant à supprimer l'article 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Jacques Pélissard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jacques Pélissard.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 98.
L'amendement n° 112 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 112, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. André Chassaigne.
L'amendement de M. Chassaigne, n° 39, visant à supprimer l'article 11, est défendu. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article 12.
La parole est à M. François de Rugy.
