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La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 585.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir son amendement n° 267.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Il faut conclure.
La parole est à M. François de Rugy.
Madame Taubira
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l'amendement n° 558.