Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Un orateur de chaque groupe s'étant exprimé, je vais procéder au scrutin.
Monsieur le président de la commission, êtes-vous favorable à ce sous-amendement, qui portera le numéro 636 ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet pour soutenir l'amendement n° 537.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet pour soutenir l'amendement n° 539.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 283, 422 et 448. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 27 Contre 36 (Les amendements n°s 283, 422 et 448 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet pour soutenir l'amendement n° 538.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 284 et 460. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 284.
Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure, mon cher collègue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 460.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet pour soutenir l'amendement n° 541.
Il faut conclure, monsieur Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
