Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. le rapporteur général.
Il faut conclure.
L'amendement n° 133 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Marc Le Fur, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Richard Mallié, inscrit sur l'article 10.
La parole est à M. Michel Vergnier pour défendre l'amendement n° 368, tendant à supprimer l'article 11.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 581.
Il faut conclure, monsieur Dumont.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Dumont, il faut conclure.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n°s 283, 422 et 448, visant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 283.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 422.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq.)
