Interventions de Marc Laffineur
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget européen pour 2011, adopté par les ministres du budget en conseil Écofin cet été, est en augmentation très modérée, quasiment nulle en crédits d'engagement 0,2 % et, pour les crédits de paiement, bien plus réaliste 2,9 % que ce qu'avait proposé la ...
Cet amendement ce n'est, ni plus ni moins, que la remise en cause de la totalité de la politique française étrangère et européenne. La position du Président de la République est extrêmement claire.
Il a dit qu'il n'était pas question que la Turquie entre dans l'Union européenne, qu'il était pour un partenariat privilégié, mais qu'il fallait continuer à discuter avec ce pays. L'intérêt bien compris des peuples européens, et de nous Français, c'est que la Turquie se rapproche le plus possible des règles européennes. La rejeter serait extrêm...
Comment expliquerions-nous aux autres pays qu'un tel amendement a été voté contre le gré du Président de la République alors que nous avons la majorité ? Cela sera impossible, d'autant que nous avons instauré des règles très strictes puisque, de toute façon, toute entrée dans l'Europe sera soumise à un référendum en France. C'est un verrou supp...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 13.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 8, précédemment réservé.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 13. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Sur l'article 8, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter l'amendement n° 188.
La parole est à M. Jean Launay.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 36.
Il faut conclure, monsieur de Rugy.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
L'amendement n° 189 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 189, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter les amendements identiques nos 37 et 483.
