Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Il vous faut conclure, madame Taubira.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 38.
La parole est à M. Serge Poignant.
L'amendement n° 190 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 190, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 621 du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 130 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 130, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n °39.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Christophe Caresche.
L'amendement n° 605 rectifié de M. le rapporteur général est à la fois rédactionnel et de précision, de même que son amendement n° 131 rectifié. (Les amendements nos 605 rectifié et 131 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 455.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
L'amendement n° 132 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 134 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 40.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
