Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 294.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Seule Mme Lebranchu a la parole.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 300.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 677 et 1. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 677.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 1 de la commission des finances.
Je vous en prie, madame la rapporteure.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
En conséquence, les amendements nos 293, 61 et 62 tombent. L'amendement du Gouvernement, n° 680, a déjà été défendu. (L'amendement n° 680 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Luc Préel pour défendre l'amendement n° 295.
La parole est à M. Michel Issindou pour défendre l'amendement n° 301 rectifié.
La parole est à M. Jean Mallot pour défendre l'amendement n° 302.
